Baccalaureate decree
Le guide pour se
mettre en conformité
The deadlines of the BACS (Building Automation & Control System) Decree are here: after January 1, 2025 for sites whose equipment has a cumulative power > 290 kW, sites whose equipment has a cumulative power > 70 kW will legally have to be equipped with a BMS system by January 1, 2027.


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